Q-2, r. 32 - Règlement sur les matières dangereuses

Article 85 Versions de la disposition

2020-12-31

85. Tout titulaire d’une autorisation exerçant une activité visée au premier alinéa de l’article 70.9 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2) doit protéger par un système de détection d’intrusion tout bâtiment dans lequel sont entreposés plus de 45 000 kg de l’une des catégories de matières visées aux paragraphes 1 à 5 ou plus de 45 000 kg de plusieurs des catégories visées aux paragraphes 1 à 6:

1°  matières explosives;

2°  matières gazeuses;

3°  matières inflammables;

4°  matières comburantes;

5°  matières contenant plus de 1 500 mg/kg d’halogènes organiques totaux;

6°  liquides contenant des BPC.

Lorsque l’entreposage est à l’extérieur d’un bâtiment, le titulaire de l’autorisation doit protéger le lieu d’entreposage par un système de détection d’intrusion.

D. 1310-97, a. 85; D. 871-2020, a. 15.

2012-09-01

85. Tout titulaire de permis exerçant une activité visée à l’article 70.9 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2) doit protéger par un système de détection d’intrusion tout bâtiment dans lequel sont entreposés plus de 45 000 kg de l’une des catégories de matières visées aux paragraphes 1 à 5 ou plus de 45 000 kg de plusieurs des catégories visées aux paragraphes 1 à 6:

1°  matières explosives;

2°  matières gazeuses;

3°  matières inflammables;

4°  matières comburantes;

5°  matières contenant plus de 1 500 mg/kg d’halogènes organiques totaux;

6°  liquides contenant des BPC.

Lorsque l’entreposage est à l’extérieur d’un bâtiment, le titulaire de permis doit protéger le lieu d’entreposage par un système de détection d’intrusion.

D. 1310-97, a. 85.